Politique de protection des données personnelles de la société SCD

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement la société SCD en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à ses yeux et SCD tient à vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont elle collecte, traite ces données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

SCD ayant son siège social au 12 rue des Frères Lumière, 69720 Saint Bonnet de Mûre, France procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.

1. Qui est responsable de vos données personnelles ?

Mme BEAU Florence a été désignée par la société SCD comme Délégué à la Protection des Données (DPD aussi appelé DPO Data Protection Officer).

2. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure :

Ø  Vos coordonnées, telles que votre nom, titre du poste, adresse postale, y compris votre adresse domiciliaire, si vous nous les avez fournies, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, numéro de fax et adresse e-mail ;

Ø  Les données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention de la fraude, y compris les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de code de sécurité et autres informations de facturation connexes ;

Ø  D’autres informations commerciales nécessairement traitées dans le cadre d’une transaction commerciale, d’un projet ou d’une relation contractuelle avec SCD ou fournies volontairement par vous, par exemple dans le cadre d’un processus de recrutement comme les instructions données, les paiements effectués, les demandes et les projets ;

Ø  Votre mot de passe pour les sites web liés à SCD ou d’autres plates-formes ou services protégés par mot de passe ;

Ø  L’information recueillie à partir de ressources accessibles au public, de bases de données sur l’intégrité et d’organismes de crédit ;

Ø  Si la loi l’exige à des fins de conformité, des informations sur des litiges pertinents et importants ou d’autres procédures judiciaires contre vous ou un tiers vous concernant et sur l’interaction avec vous qui peuvent être pertinentes à des fins antitrust ;

Ø  Les catégories particulières de données à caractère personnel. Dans le cadre de l’inscription et de l’accès à un événement ou à un séminaire, nous pouvons vous demander des informations concernant votre santé dans le but d’identifier et de tenir compte de tout handicap ou de tout besoin diététique particulier que vous pourriez avoir. Toute utilisation de ces informations est basée sur votre consentement. Si vous ne fournissez pas de telles informations sur les handicaps ou les exigences diététiques spéciales, nous ne pourrons pas prendre les précautions qui s’imposent ;

Ø  D’autres données personnelles concernant vos préférences, lorsqu’elles sont pertinentes pour les ventes et les services que nous fournissons ;

Ø  Détails de vos visites dans nos locaux

De temps à autre, il peut s’agir de données personnelles concernant votre adhésion à une association professionnelle ou à un syndicat, et de détails sur tout casier judiciaire que vous pourriez avoir.

3. Comment recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant dans un certain nombre de circonstances, notamment :

Ø  Lorsque vous ou votre organisation recherchez des informations ou des conseils auprès de nous ou utilisez des services en ligne ;

Ø  Lorsque vous ou votre organisation naviguez, faites une demande de renseignements ou interagissez d’une autre manière sur nos sites Web ;

Ø  Lorsque vous postulez un emploi ou à un poste vacant au sein de notre entreprise ;

Ø  Lorsque vous ou votre organisation offrez de nous fournir ou de nous fournir des services ;

Ø  Lorsque vous assistez à un séminaire ou à un autre événement SCD ou que vous vous inscrivez pour recevoir des données personnelles de notre part, y compris une formation ;

Ø  Dans certains cas, nous recueillons des données personnelles vous concernant auprès d’une tierce partie. Par exemple, nous pouvons recueillir des données personnelles auprès de votre organisation, d’autres organisations avec lesquelles vous traitez, d’agences gouvernementales, d’une agence d’évaluation du crédit, d’un fournisseur d’information ou de services ou d’un dossier accessible au public. 

4. Êtes-vous tenu de fournir des données personnelles ?

En règle générale, vous nous fournissez vos données personnelles sur une base entièrement volontaire ; il n’y a généralement aucun effet préjudiciable pour vous si vous choisissez de ne pas consentir ou de fournir des données personnelles.

Toutefois, il existe des circonstances dans lesquelles SCD ne peut agir sans certaines de vos données personnelles, par exemple parce que ces données personnelles sont nécessaires pour traiter vos instructions ou vos commandes et livraisons, vous donnez accès à une offre Web ou à un bulletin d’information ou traiter vos informations dans un processus de recrutement ou pour effectuer un contrôle de conformité légalement requis. Dans ces cas, il ne nous sera malheureusement pas possible de vous fournir ce que vous demandez sans les données personnelles pertinentes et nous vous en informerons.

5. A quelles fins utiliserons-nous vos données ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux seules fins suivantes ( » Fins autorisées « ) :

Ø  Fournir des ventes de biens ou d’autres services ou choses que vous avez demandés, y compris des services ou des solutions en ligne selon vos instructions ou à la demande de vous ou de votre organisation ;

Ø  Gérer et administrer votre relation d’affaires ou celle de votre organisation avec SCD, y compris le traitement des paiements, la comptabilité, la vérification, la facturation et le recouvrement, les services de support ;

Ø  Le respect de nos obligations légales (telles que les obligations en matière de tenue de dossiers), de vérification de la conformité ou d’enregistrement (par exemple, les lois sur les exportations, les sanctions commerciales et l’embargo, la lutte contre le blanchiment d’argent, les vérifications financières et de crédit et la prévention et la détection des fraudes et des crimes), qui peuvent inclure la vérification automatisée de vos coordonnées ou autres informations fournies sur votre identité en fonction de listes de parties autorisées applicables et vous contacter pour confirmer votre identité au cas où une correspondance ou interaction éventuelle avec vous serait utile pour la conformité ;

Ø  Analyser et améliorer nos services et nos communications avec vous ;

Ø  Protéger la sécurité et gérer l’accès à nos locaux, nos systèmes informatiques et de communication, nos plateformes en ligne, nos sites Web et autres systèmes, la prévention et la détection des menaces à la sécurité, des fraudes ou d’autres activités criminelles ou malveillantes ;

Ø  Pour des raisons d’assurance ;

Ø  Pour surveiller et évaluer la conformité à nos politiques et à nos normes ;

Ø  Se conformer à nos obligations et demandes légales et réglementaires, y compris faire rapport aux organismes de réglementation nationaux et internationaux et/ou faire l’objet d’une vérification par ceux-ci ;

Ø  Se conformer aux ordonnances des tribunaux et exercer et/ou défendre nos droits légaux ;

Ø  Pour toute fin liée et/ou accessoire à l’une des fins susmentionnées ou à toute autre fin pour laquelle vos données personnelles nous ont été fournies. 

Si vous nous avez expressément donné votre consentement, nous pouvons également traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

Ø  Communiquer avec vous par les canaux que vous avez approuvés pour vous tenir au courant des derniers développements de l’industrie, des annonces et autres informations sur les produits, technologies et services SCD (y compris les bulletins et autres informations) ainsi que les formations, événements et projets SCD ;

Ø  Sondages auprès des clients, campagnes de marketing, analyses de marché, tirages au sort, concours ou autres activités ou événements promotionnels ;

Ø  Collecte d’informations sur vos préférences pour créer un profil d’utilisateur afin de personnaliser et de favoriser la qualité de notre communication et de notre interaction avec vous (par exemple, par le biais d’un suivi de newsletter ou d’une analyse de site Web).

En ce qui concerne la communication marketing, nous ne vous fournirons ces informations, lorsque la loi l’exige, qu’une fois que vous aurez donné votre accord et vous donnerons la possibilité de vous désinscrire à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part. Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou pour créer des profils autres que ceux décrits ci-dessus.

Selon l’usage que nous faisons de vos données personnelles pour l’une ou l’autre des finalités autorisées ci-dessus, nous pouvons traiter vos données personnelles pour l’un ou plusieurs des motifs légaux suivants :

Ø  Parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une instruction client ou fournisseur ou d’un autre contrat avec vous ou votre organisation ;

Ø  Pour nous conformer à nos obligations légales (p. ex. tenir des dossiers de retraite ou des dossiers aux fins de l’impôt) ;

Ø  Parce que le traitement est nécessaire à des fins d’intérêt légitime de notre part ou de celles de tout tiers destinataire qui reçoit vos données personnelles, à condition que ces intérêts ne soient pas lésés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ;

Ø  En outre, le traitement peut être basé sur votre consentement si vous nous l’avez expressément donné.

6. Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

Ø  Nous pouvons partager vos données personnelles entre les entités Beijer REF sur une base confidentielle lorsque cela est nécessaire dans le but de fournir des conseils juridiques ou d’autres produits ou services et à des fins administratives, de facturation et autres fins commerciales. Une liste des pays dans lesquels les entités Beijer REF sont situées peut être consultée sur notre site web Beijer REF beijeref.com ;

Ø  Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des partenaires externes pour effectuer des tâches en notre nom, telles que la fourniture de services informatiques ou l’aide au marketing et au recrutement, l’administration de communiqué de presse, l’analyse de données ou de statistiques;

Ø  Nous pouvons divulguer vos coordonnées sur une base confidentielle à des tiers dans le but de recueillir vos commentaires sur la prestation de services de SCD, pour nous aider à mesurer notre performance et pour améliorer et promouvoir nos services ;

Ø  Nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés fournissant des services de contrôle du blanchiment d’argent, de réduction du risque de crédit et à d’autres fins de prévention de la fraude et de la criminalité, ainsi qu’avec des sociétés fournissant des services similaires, notamment des institutions financières, des agences de référence en matière de crédit et des organismes réglementaires avec lesquels ces données personnelles sont communiquées ;

Ø  Nous pouvons partager vos données personnelles avec tout tiers à qui nous céderons ou notifierons l’un de nos droits ou obligations ;

Ø  Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, par exemple des tribunaux, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes de réglementation ou des avocats ou d’autres parties lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale ou équitable, ou pour les besoins d’un processus alternatif confidentiel de résolution des conflits ;

Ø  Nous pouvons également demander à des fournisseurs de services à l’intérieur ou à l’extérieur de SCD, au pays ou à l’étranger, par exemple des centres de services partagés, de traiter les données personnelles aux fins autorisées en notre nom et conformément à nos instructions uniquement. SCD conservera le contrôle et demeurera entièrement responsable de vos données personnelles et utilisera les mesures de protection appropriées requises par les lois applicables pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles lorsque vous engagez de tels fournisseurs de services ;

Ø  Nous pouvons également utiliser des données personnelles et des statistiques agrégées dans le but de surveiller l’utilisation de nos sites Web afin de nous aider à développer nos sites Web et nos services.

Dans le cas contraire, nous ne divulguerons vos données personnelles que si vous nous en donnez l’ordre ou l’autorisation, si la loi ou la réglementation applicable ou une demande judiciaire ou officielle nous y oblige, ou si cela est nécessaire pour enquêter sur des activités frauduleuses ou criminelles réelles ou soupçonnées.

7. Données personnelles concernant d’autres personnes que vous nous fournissez 

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant quelqu’un d’autre (tel qu’un de vos directeurs ou employés, ou quelqu’un avec qui vous avez des relations commerciales), vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données personnelles et que, sans prendre d’autres mesures, nous pouvons collecter, utiliser et divulguer ces données personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité. En particulier, vous devez vous assurer que la personne concernée est au courant des diverses questions détaillées dans la présente politique de confidentialité, dans la mesure où ces questions concernent cette personne, y compris notre identité, la façon de nous contacter, nos objectifs de collecte, nos pratiques de divulgation de données personnelles (y compris la divulgation à des destinataires étrangers), le droit de la personne d’obtenir l’accès aux données personnelles et de porter plainte concernant le traitement des données personnelles et les conséquences si les données personnelles ne sont pas fournies (comme notre incapacité à fournir les services).

8. Sécurisation des données personnelles vous concernant

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément à nos procédures internes relatives au stockage, à la divulgation et à l’accès aux données personnelles. Les données personnelles peuvent être conservées dans nos systèmes informatique, ceux de nos sous-traitants ou dans des dossiers papier.

9. Transfert de vos données personnelles à l’étranger

SCD fait partie d’un groupe d’entreprises d’envergure mondiale, le groupe Beijer REF. Nous pouvons transférer vos données personnelles à l’étranger si nécessaire aux fins autorisées décrites ci-dessus. Il peut s’agir de pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que les lois de votre pays d’origine (par exemple, les lois de l’Espace économique européen ou de l’Australie). Nous veillerons à ce que ces transferts internationaux soient soumis à des garanties appropriées ou appropriées, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ou à toute autre loi pertinente. Cela inclut la conclusion des clauses contractuelles types de l’UE qui sont disponibles ici.

10. Mise à jour de vos données personnelles

Si l’une des données personnelles que vous nous avez fournies change, par exemple si vous changez votre adresse électronique ou si vous souhaitez annuler toute demande que vous nous avez faite, ou si vous apprenez que nous avons des données personnelles inexactes vous concernant, veuillez-nous le faire savoir en envoyant un e-mail à rgpd@scd-solutions.fr . Nous ne serons pas responsables de toute perte découlant de données personnelles inexactes, inauthentiques, déficientes ou incomplètes que vous nous fournissez.

11. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront supprimées lorsqu’elles ne sont plus raisonnablement nécessaires aux fins autorisées ou lorsque vous retirez votre consentement (le cas échéant) et que nous ne sommes pas légalement tenus ou autrement autorisés à continuer à stocker ces données. En particulier, nous conserverons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour permettre au DPO de faire valoir ou de se défendre contre des actions en justice jusqu’à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu’à ce que les actions en question aient été réglées. Une liste détaillée des données conservées peut être fournie sur demande.

12.     Vos droits

Sous réserve de certaines conditions légales, vous avez le droit de demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte et de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ou de la restreindre. Vous pouvez également déposer une plainte si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez faire l’une des actions ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à rgpd@scd-solutions.fr. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité en nous fournissant une copie d’un moyen d’identification valide afin de nous permettre de respecter nos obligations en matière de sécurité et d’empêcher la divulgation non autorisée des données. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour toute demande manifestement infondée ou excessive concernant votre accès à vos données et pour toute copie supplémentaire des données personnelles que vous nous demandez.

Nous examinerons toutes les demandes ou plaintes que nous recevons et nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de l’organisme de réglementation compétent. Sur demande, nous vous fournirons les coordonnées de votre organisme de réglementation compétent.

13. Mises à jour de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2026.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter tout changement dans la façon dont nous traitons vos données personnelles ou les exigences légales changeantes.

En cas de tels changements, nous afficherons la politique de confidentialité modifiée sur notre site Web ou la publierons autrement. Les changements entreront en vigueur dès qu’ils seront affichés sur ce site Web.

14. Comment entrer en contact avec le DPD

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires au sujet de notre site Web et de notre politique de confidentialité. Si vous souhaitez nous contacter pour toute question ou commentaire, veuillez envoyer un courriel à rgpd@scd-solutions.fr  ou envoyer une lettre postale à :

SCD

Florence BEAU

Déléguée à la Protection des Données

12 rue des Frères Lumière – Batiment Est

69720 SAINT BONNET DE MURE