Fonctionnement des Opérateurs de compétences (opco)
Missions et rôles
- Assurer le financement des formations en alternance
- Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
- Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification
Liste des OPCO
En fonction du code NAF ou du code IDCC de la convention collective.
Fonctionnement
Prise en charge
Le financement de la formation par l’OPCO est uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés :
• Rémunération ; charges sociales légales et conventionnelles dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation
• Possibilité de prise en charge des frais annexes (transports, restauration, hébergements) selon les règles fixées par chaque OPCO
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le financement de la formation est réalisé par l’employeur :
• Maintien de la rémunération
• Coût de la formation à la charge de l’entreprise
• Formation pendant le temps de travail
Attestation de formation
Vous recevrez, par courrier, votre facture accompagnée des attestations de fin de formation et la feuille d’émargement signée.
Prise en charge de la formation
Il vous est possible de demander une prise en charge des coûts pédagogiques à votre OPCO.
En cas de subrogation de paiement, voici les étapes à respecter.
Demande de prise en charge
Réception de l'accord de prise en charge
Dès le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCO
Après validation, l’OPCO nous envoie l’accord de prise en charge avant le début de la formation et vous en informe. C’est un élément indispensable pour toute facturation à l’OPCO.
Nous vous conseillons donc de vérifier que tel est bien le cas auprès de votre OPCO afin d’éviter que le processus de subrogation ne soit annulé.
Facturation
Règlement
A l’issue de la formation, la Beijer Ref Academy adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCO (feuille d’émargement, certificat de réalisation et facture)
L’OPCO est alors tenu de nous adresser un règlement. Il vous appartient de vérifier que le processus s’est bien déroulé. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, la Beijer Ref Academy se réserve en effet le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.
Compléments
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.
De même, une annulation moins de 8 jours ouvrés avant le début de la formation entrainera un refus de prise en charge de l’OPCO, ce qui amènera la Beijer Ref Academy à vous facturer de l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront payées par l’OPCO. La partie non réalisée sera donc facturée à l’entreprise.
Enfin si la Beijer Ref Academy n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, nous nous verrons dans l’obligation de vous facturer l’intégralité du coût du stage. Vous pourrez néanmoins en obtenir le remboursement auprès de votre OPCO.